Statuts de l'AFUL

Article 1 - Titre de l'association

Article 2 - But et objet de l'association

Article 2.a. - Les objectifs

Cette action sera menée notamment en incitant ou en favorisant:

• l'utilisation du système d'exploitation Linux et des autres systèmes d'exploitation libres, dont les systèmes BSD libres, et des environnements libres associés, comme l'environnement GNU;
• le développement de composants, de produits et de services, commerciaux ou libres, fonctionnant sur ces plates-formes;
• l'implantation de ces plates-formes libres, et de logiciels d'application libres comme outil pédagogique d'apprentissage de l'informatique, ainsi que la mise en place de cycles de formation correspondants;
• l'évaluation et la labellisation des matériels, des composants logiciels, des applications et des versions du système;
• la francisation des logiciels et des documentations;
• l'utilisation de standards ouverts, c'est-à-dire publics et stables, et dont les spécifications sont librement accessibles.

Les logiciels non libres, dans la mesure où ils fonctionnent sur des systèmes d'exploitation libres et où leurs spécifications sont publiques et n'entrent pas en conflit avec les normes existantes, ou si leur diffusion peut être utile à la promotion des systèmes d'exploitation libres, font aussi partie du champ d'action de l'association.

L'association est également concernée par les autres ressources libres, tels les documents libres. Ces ressources comprennent en particulier, mais non exclusivement, les spécifications de logiciels ou de protocoles d'échanges entre matériels ou logiciels, les documents d'implémentation, les manuels d'utilisation et les ressources éducatives. Un document, de nature textuelle, artistique ou autre, est dit libre s'il est librement utilisable et rediffusable dans un format défini par un standard publiquement documenté et librement utilisable.

Plus généralement, l'association s'efforce de promouvoir et diffuser une «culture logicielle» reposant sur des concepts fondamentaux comme l'accessibilité des spécifications et des codes source, la standardisation des interfaces et des représentations des données, la qualité des implémentations (portabilité, modularité, compatibilité, stabilité, robustesse, ouverture, ...), le développement coopératif et l'entraide mutuelle.

L'association poursuit ses objectifs principalement dans le cadre des communautés francophones. La langue officielle de l'association est le français. Elle collabore avec les autres organisations, francophones ou non, poursuivant des objectifs similaires ou complémentaires.

Les membres de l'association doivent adhérer à ses objectifs.

Article 2.b - Réalisation des objectifs

• Produire, regrouper et organiser des informations sur Linux, les logiciels libres et les sujets connexes.
• Analyser les implications technologiques, économiques, juridiques et sociales du développement et du déploiement des logiciels libres et des standards ouverts.
• Étudier les mécanismes technologiques, économiques, juridiques et sociaux susceptibles de favoriser ou de contrarier le développement et le déploiement des logiciels libres et des standards ouverts.
• Diffuser de la façon la plus large possible ces informations, notamment auprès du public extérieur à l'association, des autres organisations et associations, de la presse, des entreprises, et des pouvoir publics.
• Établir des liens entre les différents groupes d'acteurs, bénévoles ou commerciaux, concernés par Linux et les logiciels libres: créateurs, développeurs, mainteneurs, distributeurs, utilisateurs, associations, etc.
• Animer un site réticulaire, des listes de diffusion, un réseau d'entraide.
• Participer à, parrainer ou organiser des conférences, séminaires et autres manifestations ponctuelles ou régulières.
• Organiser et coordonner des groupes de travail sur les sujets intéressant l'association, dits Groupes d'intérêt particulier.
• Évaluer les logiciels libres et autres ressources libres, ainsi que toute ressource, libre ou non, valorisant ces ressources libres. Diffuser ces ressources et leurs évaluations, soit directement, soit en collaboration avec des tiers, personnes physiques ou morales, membres ou non de l'association.
• Promouvoir, organiser ou participer à des partenariats susceptibles de favoriser le développement de Linux, des logiciels libres et des standards ouverts en général.
• Veiller à ce que les organismes officiels et leurs représentants utilisent, dans la limite des offres disponibles, des standards ouvert et neutres pour tous les documents officiels et dans toutes leurs communications avec le public.
• Généralement contribuer à favoriser ou à assurer l'étude, le développement, la publicité, la défense, la protection et la promotion des logiciels libres et des standards ouverts.
• Engager toutes actions qu'elle jugera utiles à la réalisation de ses objectifs.

Article 3 - Siège de l'association

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - Durée

Article 5 - Membres de l'association

Tout membre, actif ou associé, ayant rejoint l'association avant la première assemblée générale, est considéré comme membre fondateur.

Outre les membres fondateurs, le règlement intérieur peut établir différentes catégories de membres actifs ou associés, fondées sur les aides apportées et services rendus à l'association. Ces membres ont tous les mêmes droits, respectivement dans chacune des deux catégories «actif» et «associé», en ce qui concerne le fonctionnement de l'association.

Article 5.a - Membres actifs

Elle sera alors membre actif à part entière pour l'année en cours telle que définie au règlement intérieur.

Une personne morale membre actif de l'association peut se faire représenter par une personne physique de son choix, membre ou non de l'association, pour les Assemblées Générales.

Seules les personnes physiques, membres actifs de l'association, peuvent être élues au Conseil d'Administration.

Article 5.b - Membres associés

Toute personne physique ou morale peut être membre associé de l'association à la condition de respecter l'esprit et la lettre des présents statuts, et de s'acquitter de la participation éventuellement prévue.

Elle sera membre associé soit pour l'année de son admission telle que définie au règlement intérieur, soit pour telle ou telle opération ponctuelle.

En ce cas, une convention particulière sera établie, prévoyant les conditions de cette collaboration.

Un membre associé participera par ses connaissances, ses relations et ses dons, au développement des activités de l'association.

Il pourra également participer aux Assemblées Générales où il ne prendra cependant pas part aux votes.

Article 6 - Conditions d'admission des membres

Article 7 - Perte de la qualité de membre

• la démission adressée par écrit ou par courrier électronique authentifié au président de l'association,
• le décès,
• le non-paiement de la cotisation, comme prévu à l'article 5, selon une procédure spécifiée par le règlement intérieur.
• la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

Une décision d'exclusion devra être ratifiée par l'Assemblée Générale suivante.

Les personnes physiques ou morales perdant la qualité de membre de l'association ne pourront agir au sein de l'association ou en son nom entre la date de la décision du bureau et la décision de ratification par l'Assemblée Générale suivante.

En cas de non ratification par l'Assemblée Générale suivante, la radiation prendra fin et l'intéressé sera déclaré à nouveau membre de plein droit.

Article 8 - 9 - Les Assemblées Générales

Article 10 - Gratuité du mandat

Article 11 - Ressources et cotisations

C'est le Conseil d'Administration qui gère les finances de l'association au mieux des intérêts de cette dernière.

Le Conseil d'Administration fixe annuellement le montant des cotisations, et le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Article 14 - Utilisation du logo de l'association

Fait à Paris le 5 mai 1998