GPL
Copyright © Free Software Foundation, Inc.
59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307
États-Unis, 1989, 1991.
La copie et la distribution de copies exactes de ce document
sont autorisées, mais aucune modification n'est permise.
Préambule
Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont
définies pour limiter ou supprimer toute liberté à
l'utilisateur. À l'inverse, la Licence Publique Générale
(General Public License) est destinée à vous garantir la
liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer
que ces logiciels sont effectivement accessibles à tout utilisateur.
Cette Licence Publique Générale s'applique
à la plupart des programmes de la Free Software Foundation, comme
à tout autre programme dont l'auteur l'aura décidé
(d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part par la Licence
Publique Générale pour Bibliothèques GNU (LGPL)).
Vous pouvez aussi appliquer les termes de cette Licence à vos propres
programmes, si vous le désirez.
Liberté des logiciels ne signifie
pas nécessairement gratuité. Notre Licence est conçue
pour vous assurer la liberté de distribuer des copies des programmes,
gratuitement ou non, de recevoir le code source ou de pouvoir l'obtenir,
de modifier les programmes ou d'en utiliser des éléments
dans de nouveaux programmes libres, en sachant que vous y êtes autorisé.
Afin de garantir ces droits, nous avons dû
introduire des restrictions interdisant à quiconque de vous les
refuser ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent
en retour certaines obligations si vous distribuez ou modifiez des copies
de programmes protégés par la Licence. En d'autre termes,
il vous incombera en ce cas de :
-
transmettre aux destinataires tous les droits que vous possédez,
-
expédier aux destinataires le code source ou bien
tenir celui-ci à leur disposition,
-
leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance
de leurs droits.
Nous protégeons vos droits de deux façons :
d'abord par le copyright du logiciel, ensuite par la remise de cette Licence
qui vous autorise légalement à copier, distribuer et/ou modifier
le logiciel.
En outre, pour protéger chaque auteur ainsi
que la FSF, nous affirmons solennellement que le programme concerné
ne fait l'objet d'aucune garantie. Si un tiers le modifie puis le redistribue,
tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas
de l'original afin qu'une copie défectueuse n'entache pas la réputation
de l'auteur du logiciel.
Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé
par des dépôts de brevets. Nous souhaitons à tout prix
éviter que des distributeurs puissent déposer des brevets
sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour éviter cela,
nous stipulons bien que tout dépôt éventuel de brevet
doit accorder expressément à tout un chacun le libre usage
du produit.
Les dispositions précises et les conditions
de copie, de distribution et de modification de nos logiciels sont les
suivantes :
Stipulations et conditions relatives à la copie, la
distribution et la modification
-
Article 0
La présente Licence s'applique à tout Programme
(ou autre travail) où figure une note, placée par le détenteur
des droits, stipulant que ledit Programme ou travail peut être distribué
selon les termes de la présente Licence. Le terme Programme
désigne aussi bien le Programme lui-même que tout travail
qui en est dérivé selon la loi, c'est-à-dire tout
ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, à l'identique
ou bien modifié, et/ou traduit dans une autre langue (la traduction
est considérée comme une modification). Chaque personne concernée
par la Licence Publique Générale sera désignée
par le terme Vous.
Les activités autres que copie, distribution
et modification ne sont pas couvertes par la présente Licence et
sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation du Programme et les
données issues de celui-ci ne sont couvertes que si leur contenu
constitue un travail basé sur le logiciel (indépendemment
du fait d'avoir été réalisé en lançant
le Programme). Tout dépend de ce que le Programme est censé
produire.
-
Article 1.
Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes
du code source du Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe
quel support, à condition de placer sur chaque copie un copyright
approprié et une restriction de garantie, de ne pas modifier ou
omettre toutes les stipulations se référant à la présente
Licence et à la limitation de garantie, et de fournir avec toute
copie du Programme un exemplaire de la Licence.
Vous pouvez demander une rétribution financière
pour la réalisation de la copie et demeurez libre de proposer une
garantie assurée par vos soins, moyennant finances.
-
Article 2.
Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme
ou partie de celui-ci, ou d'un travail basé sur ce Programme, et
copier et distribuer ces modifications selon les termes de l'article 1,
à condition de Vous conformer également aux conditions suivantes
:
-
a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très
claire des modifications effectuées, ainsi que la date de chaque
changement.
-
b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale
l'ensemble de toute réalisation contenant tout ou partie du Programme,
avec ou sans modifications.
-
c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière
interactive lors de son exécution, faire en sorte qu'il affiche,
lors d'une invocation ordinaire, le copyright approprié en indiquant
clairement la limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous engagez
à fournir Vous-même), qu'il stipule que tout utilisateur peut
librement redistribuer le Programme selon les conditions de la Licence
Publique Générale GNU, et qu'il montre à tout utilisateur
comment lire une copie de celle-ci (exception : si le Programme original
est interactif mais n'affiche pas un tel message en temps normal, tout
travail dérivé de ce Programme ne sera pas non plus contraint
de l'afficher).
Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des
modifications. Si des éléments identifiables de ce travail
ne sont pas dérivés du Programme et peuvent être raisonnablement
considérés comme indépendants, la présente
Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous
les distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments
comme partie d'un ensemble cohérent dont le reste est basé
sur un Programme soumis à la Licence, ils lui sont également
soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du produit,
quel qu'en soit l'auteur.
Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou
de contester vos droits sur un travail entièrement réalisé
par Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle de
la libre distribution de tout travail dérivé ou collectif
basé sur le Programme.
En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé
sur le Programme, avec le Programme (ou avec un travail dérivé
de ce dernier), effectuée sur un support de stockage ou de distribution,
ne fait pas tomber cet autre travail sous le contrôle de la Licence.
-
Article 3.
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout
travail dérivé selon les conditions énoncées
dans l'article 1) sous forme de code objet ou exécutable, selon
les termes des articles 0 et 1, à condition de respecter les clauses
suivantes :
-
a) Fournir le code source complet du Programme, sous une
forme lisible par un ordinateur et selon les termes des articles 0 et 1,
sur un support habituellement utilisé pour l'échange de données
; ou,
-
b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins
trois ans, prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la
demande une copie, sous forme lisible par un ordinateur, du code source
correspondant, pour un tarif n'excédant pas le coût de la
copie, selon les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment
utilisé pour l'échange de données informatiques ;
ou,
-
c) Informer le destinataire de l'endroit où le code
source peut être obtenu (cette solution n'est recevable que dans
le cas d'une distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez reçu
le Programme sous forme de code objet ou exécutable avec l'offre
prévue à l'alinéa b ci-dessus).
Le code source d'un travail désigne la forme de cet
ouvrage sous laquelle les modifications sont les plus aisées. Sont
ainsi désignés la totalité du code source de tous
les modules composant un Programme exécutable, de même que
tout fichier de définition associé, ainsi que les scripts
utilisés pour effectuer la compilation et l'installation du Programme
exécutable. Toutefois, l'environnement standard de développement
du système d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs,
bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces
éléments sont diffusés en même temps que le
Programme exécutable.
Si la distribution de l'exécutable ou du
code objet consiste à offrir un accès permettant de copier
le Programme depuis un endroit particulier, l'offre d'un accès équivalent
pour se procurer le code source au même endroit est considéré
comme une distribution de ce code source, même si l'utilisateur choisit
de ne pas profiter de cette offre.
-
Article 4.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer
ou distribuer le Programme d'une autre manière que l'autorise la
Licence Publique Générale. Toute tentative de ce type annule
immédiatement vos droits d'utilisation du Programme sous cette Licence.
Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous des copies du Programme
ou le droit d'utiliser ces copies continueront à bénéficier
de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les conditions
de la Licence.
-
Article 5.
Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé
d'accepter cette Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à
modifier ou distribuer le Programme ou quelque travaux dérivés
: la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez pas les termes de cette Licence.
En conséquence, en modifiant ou en distribuant le Programme (ou
tout travail basé sur lui), Vous acceptez implicitement tous les
termes et conditions de cette Licence.
-
Article 6.
La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé)
suppose l'envoi simultané d'une licence autorisant la copie, la
distribution ou la modification du Programme, aux termes et conditions
de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires
aux droits transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable
du respect de la Licence par un tiers.
-
Article 7.
Si, à la suite d'une décision de Justice,
d'une plainte en contrefaçon ou pour toute autre raison (liée
ou non à la contrefaçon), des conditions Vous sont imposées
(que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent
incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes
pas pour autant dégagé des obligations liées à
celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos obligations légales ou
autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne devez pas distribuer
le Programme.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée
ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article
continue de s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera
en toute autre circonstance.
Le présent article n'a pas pour but de Vous
pousser à enfreindre des droits ou des dispositions légales
ni en contester la validité ; son seul objectif est de protéger
l'intégrité du système de distribution du Logiciel
Libre. De nombreuses personnes ont généreusement contribué
à la large gamme de Programmes distribuée de cette façon
en toute confiance ; il appartient à chaque auteur/donateur de décider
de diffuser ses Programmes selon les critères de son choix.
-
Article 8.
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est
limitée dans certains pays par des brevets ou des droits sur des
interfaces, le détenteur original des droits qui place le Programme
sous la Licence Publique Générale peut ajouter explicitement
une clause de limitation géographique excluant ces pays. Dans ce
cas, cette clause devient une partie intégrante de la Licence.
-
Article 9.
La Free Software Foundation se réserve le droit
de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles
versions de la Licence. Rédigées dans le même esprit
que la présente version, elles seront cependant susceptibles d'en
modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes
se font jour.
Chaque version possède un numéro distinct.
Si le Programme précise un numéro de version de cette Licence
et « toute version ultérieure », Vous avez le choix
de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version
plus récente publiée par la Free Software Foundation. Si
le Programme ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez
alors choisir l'une quelconque des versions publiées par la Free
Software Foundation.
-
Article 10.
Si Vous désirez incorporer des éléments
du Programme dans d'autres Programmes libres dont les conditions de distribution
diffèrent, Vous devez écrire à l'auteur pour lui en
demander la permission. Pour ce qui est des Programmes directement déposés
par la Free Software Foundation, écrivez-nous : une exception est
toujours envisageable. Notre décision sera basée sur notre
volonté de préserver la liberté de notre Programme
ou de ses dérivés et celle de promouvoir le partage et la
réutilisation du logiciel en général.
LIMITATION DE GARANTIE
-
Article 11.
Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et
gratuite, aucune garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention
écrite, les détenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent
le Programme en l'état, sans aucune sorte de garantie explicite
ou implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation
dans un but particulier. Vous assumez tous les risques quant à la
qualité et aux effets du Programme. Si le Programme est défectueux,
Vous assumez le coût de tous les services, corrections ou réparations
nécessaires.
-
Article 12.
Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou
accepté par écrit, ni le détenteur des droits, ni
quiconque autorisé à modifier et/ou redistribuer le Programme
comme il est permis ci-dessus ne pourra être tenu pour responsable
de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire (pertes financières
dues au manque à gagner, à l'interruption d'activités
ou à la perte de données, etc., découlant de l'utilisation
du Programme ou de l'impossibilité d'utiliser celui-ci).
FIN DES TERMES ET CONDITIONS